Mentions legales
Derniere mise a jour : avril 2026
1. Identite de l'editeur
Le site be-nzoni.com est edite et exploite par la societe Be-Nzoni SARL, operateur technologique national en charge de la plateforme de protection des consommateurs et de supervision de la qualite des services bancaires en Republique Centrafricaine.
- Denomination : Be-Nzoni SARL
- Forme juridique : Societe a Responsabilite Limitee de droit centrafricain
- Siege social : Bangui, Republique Centrafricaine
- Email de contact : contact@be-nzoni.com
- Site internet : https://be-nzoni.com
2. Mandat et perimetre d'intervention
Be-Nzoni opere en tant qu'operateur autonome titulaire d'un mandat formel, conferé conjointement par :
- L'APECCA (Association Professionnelle des Etablissements de Credit de Centrafrique), sponsor institutionnel de la plateforme ;
- Les etablissements bancaires abonnes au service, qui delegguent a Be-Nzoni la prise en charge, le routage et le suivi des reclamations de leur clientele.
Au titre de ce mandat, Be-Nzoni assure de maniere autonome la reception, qualification, attribution et supervision des reclamations deposees par les usagers a l'egard d'un etablissement bancaire abonne. La decision finale sur le fond d'un dossier reste du ressort de l'etablissement concerne, dans le cadre reglementaire BEAC / COBAC / CEMAC.
En Phase 1, le perimetre est limite aux etablissements bancaires. Une extension a d'autres categories de services financiers (etablissements de monnaie electronique, microfinance, assurance) pourra intervenir ulterieurement.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal de Be-Nzoni SARL.
4. Hebergement
Le site et les donnees applicatives sont heberges sur un serveur situe dans l'Union europeenne. Les coordonnees completes du prestataire d'hebergement peuvent etre obtenues sur demande ecrite a l'adresse contact@be-nzoni.com.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus et elements presents sur le portail Be-Nzoni (textes, images, logos, marques, graphismes, code source, bases de donnees, modeles de traitement) est la propriete exclusive de Be-Nzoni SARL ou est exploite sous licence dument autorisee. Ces elements sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle applicable en Republique Centrafricaine et a l'international, notamment l'Accord de Bangui revise relatif a la propriete intellectuelle (OAPI).
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des elements du site, par quelque procede que ce soit, est interdite sans autorisation prealable ecrite de Be-Nzoni SARL.
La marque Be-Nzoni et son logo sont la propriete de Be-Nzoni SARL. La marque APECCA appartient a l'Association Professionnelle des Etablissements de Credit de Centrafrique et est utilisee dans le cadre du sponsoring institutionnel de la plateforme.
6. Responsabilite editoriale
Be-Nzoni met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude et l'actualite des informations diffusees sur le site. Toutefois, Be-Nzoni ne saurait garantir l'exhaustivite ni l'absence d'erreur ou d'imprecision et decline toute responsabilite pour les eventuelles consequences resultant de l'usage des informations mises a disposition.
Be-Nzoni ne peut etre tenue responsable des decisions rendues par les etablissements bancaires concernant les dossiers de reclamation. Be-Nzoni assume la responsabilite de la qualite operationnelle de la plateforme (disponibilite, securite, confidentialite, respect des delais d'instruction).
7. Liens hypertextes
Le portail Be-Nzoni peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des etablissements bancaires abonnes ou de l'APECCA. Be-Nzoni n'exerce aucun controle sur ces sites tiers et ne peut etre tenue responsable de leur contenu.
8. Loi applicable et juridiction
Les presentes mentions legales sont regies par le droit centrafricain. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve de la competence exclusive des tribunaux de Bangui.
9. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, contactez-nous a l'adresse contact@be-nzoni.com.
Voir aussi : Politique de confidentialite - Conditions generales d'utilisation