Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : avril 2026

Be-Nzoni SARL, en tant que responsable de traitement, accorde une attention particuliere a la protection des donnees personnelles des usagers du portail. La presente politique decrit comment Be-Nzoni collecte, utilise, conserve et protege vos donnees lorsque vous utilisez le service.

1. Cadre juridique

Le traitement de vos donnees personnelles s'inscrit dans le cadre de :

• La legislation centrafricaine applicable a la protection des donnees a caractere personnel ;
• Le Reglement CEMAC sur la protection des donnees a caractere personnel ;
• La reglementation bancaire BEAC / COBAC en matiere de secret bancaire et de protection des consommateurs ;
• Le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) de l'Union europeenne, vos donnees etant stockees sur des infrastructures situees dans l'UE.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos donnees est :

• Be-Nzoni SARL
• Siege social : Bangui, Republique Centrafricaine
• Email du delegue a la protection des donnees : contact@be-nzoni.com

Be-Nzoni opere ce traitement dans le cadre du mandat conferé conjointement par l'APECCA (sponsor institutionnel) et les etablissements bancaires abonnes au service.

3. Donnees collectees

Lorsque vous deposez une reclamation sur Be-Nzoni, nous collectons :

• Donnees d'identification : nom, prenom, et optionnellement votre adresse email ou numero de telephone ;
• Donnees relatives a votre reclamation : etablissement bancaire concerne, agence, motif, description detaillee de votre demande, eventuelles pieces jointes ;
• Donnees de suivi : echanges entre vous, Be-Nzoni et l'etablissement, decisions prises, dates et horodatages ;
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage de la connexion (logs de securite).

4. Finalites du traitement

Vos donnees sont utilisees pour :

• Recevoir, qualifier et attribuer votre reclamation a l'etablissement concerne ;
• Permettre a l'etablissement bancaire concerne d'analyser votre dossier et d'y repondre dans les delais reglementaires ;
• Vous notifier de l'avancement de votre dossier (email, SMS, WhatsApp selon votre choix) ;
• Superviser le respect des delais et de la qualite du traitement par les etablissements abonnes ;
• Etablir des statistiques anonymisees sur la qualite des services bancaires en Centrafrique (rapports sectoriels destines a l'APECCA et aux autorites competentes) ;
• Assurer la securite du portail et detecter les usages frauduleux.

5. Base legale

Le traitement de vos donnees est fonde sur :

• Votre consentement explicite, recueilli au moment du depot de votre reclamation ;
• L'execution du mandat conferé a Be-Nzoni par l'APECCA et les etablissements bancaires abonnes pour la mediation et la supervision sectorielle ;
• Notre interet legitime a assurer la securite du portail et a etablir des statistiques sectorielles anonymisees.

6. Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles a :

• Les agents habilites de Be-Nzoni, en charge de la qualification, du routage et de la supervision des dossiers ;
• Les agents de l'etablissement bancaire concerne par votre reclamation, exclusivement pour le traitement de celle-ci. Aucune autre banque abonnee n'a acces a vos donnees, grace a un cloisonnement technique strict (multi-tenancy avec isolation par etablissement) ;
• Les representants de l'APECCA a des fins de supervision sectorielle, dans le cadre du mandat. Ces acces sont limites et tracees dans un journal d'audit ;
• Les prestataires techniques de Be-Nzoni (hebergement, envoi d'emails, envoi de SMS), encadres par des accords de confidentialite et ne traitant les donnees que sur instruction de Be-Nzoni.

Vos donnees ne sont jamais vendues, louees ou cedees a des tiers a des fins commerciales.

7. Duree de conservation

• Dossier de reclamation : conserve pendant la duree de traitement, puis archive pendant 5 ans a compter de la cloture du dossier (obligation de tracabilite sectorielle imposee par le mandat) ;
• Logs techniques de securite : 12 mois maximum ;
• Statistiques anonymisees : conservees sans limitation de duree apres anonymisation irreversible.

8. Securite

Be-Nzoni met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptees pour proteger vos donnees, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
• Chiffrement applicatif des donnees sensibles en base ;
• Cloisonnement strict des donnees entre etablissements bancaires abonnes (multi-tenancy avec isolation par tenant au niveau de la base de donnees) ;
• Authentification forte des agents (mots de passe robustes, sessions limitees, audit complet des actions sensibles) ;
• Sauvegardes regulieres et plan de reprise d'activite teste ;
• Audits de securite reguliers (revues de code, tests d'intrusion) ;
• Politique du moindre privilege : chaque agent n'accede qu'aux donnees strictement necessaires a sa mission.

9. Vos droits

Conformement a la reglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces : obtenir une copie des donnees vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger une information erronee ;
• Droit d'effacement : sous reserve des obligations legales et contractuelles de conservation ;
• Droit d'opposition et droit a la limitation du traitement ;
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine ;
• Droit de retrait du consentement a tout moment, sans remettre en cause la liceite des traitements anterieurs ;
• Droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de protection des donnees competente.

Pour exercer ces droits, contactez Be-Nzoni a l'adresse contact@be-nzoni.com en precisant l'objet de votre demande. Une reponse vous sera apportee dans un delai d'un mois maximum.

10. Cookies

Le portail Be-Nzoni utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookies de session, de securite, de preference linguistique). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est utilise. Le consentement specifique aux cookies n'est donc pas requis en application des recommandations CEMAC et CNIL.

11. Modifications

La presente politique peut etre amenee a evoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiee par les moyens usuels (banniere d'information, email aux utilisateurs ayant un dossier en cours).

Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, contactez Be-Nzoni a contact@be-nzoni.com.

Voir aussi : Mentions legales - Conditions generales d'utilisation